JORF n°0099 du 27 avril 2023

Article 2

Article 2

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Liste des ports en Outre-Mer soumis aux règles métropolitaines

Résumé Cet article liste les ports en Outre-Mer qui suivent les mêmes règles que la métropole.

En application de l'article L. 5332-1 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

|COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER| PORT |CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)| |------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------| |Saint-Pierre-et-Miquelon|Saint-Pierre-et-Miquelon (port d'intérêt national)| PMFSP | | Saint-Barthélemy | Gustavia | BLSBH | | Nouvelle-Calédonie | Nouméa (port autonome) | NCNOU |

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Version 1

En application de l'article L. 5332-1 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER

PORT

CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre-et-Miquelon (port d'intérêt national)

PMFSP

Saint-Barthélemy

Gustavia

BLSBH

Nouvelle-Calédonie

Nouméa (port autonome)

NCNOU