Arrêté du 19 avril 2023

Article 2

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Article 2

En application de l'article L. 5332-1 du code des transports (Champ d'application des dispositions de sûreté portuaire), la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 (Instauration des comités locaux de sûreté portuaire) du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER PORT CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-Miquelon (port d'intérêt national) PMFSP
Saint-Barthélemy Gustavia BLSBH
Nouvelle-Calédonie Nouméa (port autonome) NCNOU

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juin 2025

Créé le 28 avril 2023 · Abrogé le 8 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des ports soumis aux règles métropolitaines

Résumé. Certains ports d'outre-mer doivent suivre les mêmes règles que ceux de la France métropolitaine.

En application de l'article L. 5332-1 du code des transports (Champ d'application des dispositions de sûreté portuaire), la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 (Instauration des comités locaux de sûreté portuaire) du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER PORT CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-Miquelon (port d'intérêt national) PMFSP
Saint-Barthélemy Gustavia BLSBH
Nouvelle-Calédonie Nouméa (port autonome) NCNOU

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 avril 2023 au samedi 7 juin 2025

Source : Légifrance