JORF n°0099 du 27 avril 2023

Arrêté du 25 avril 2023

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Nomination et indemnités

Résumé Mme Valérie MOUTON est la nouvelle régisseur et sera payée pour cela, M. Laurent SOULOUMIAC la remplacera si elle est absente.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 avril 2023 :
Mme Valérie MOUTON, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs.
Mme Valérie MOUTON percevra une indemnité de maniement de fonds, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Laurent SOULOUMIAC, major de police, est nommé mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.