JORF n°0099 du 27 avril 2023

Décision du 21 avril 2023

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la décision du 20 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les réceptions organisées

Résumé Trois personnes peuvent maintenant signer les papiers pour les événements organisés par la direction générale.

L'article 1er de la décision du 20 décembre 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Jérôme BRUNET-POSSENTI, conseiller des affaires étrangères, M. Yannick SAMSON, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Margaux BONNET, cadre contractuelle de catégorie A, chargés de mission auprès du directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 avril 2023.

A. Lechevallier