JORF n°0099 du 27 avril 2023

Arrêté du 24 avril 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu l'article A. 4231-2-3 relatif aux organismes de formation du code des transports ;

Vu l'article A. 4231-15-2 relatif à la qualification d'expert en navigation avec passagers du code des transports ;

Vu la demande présentée par l'Institut Fluvia datée du 4 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'Institut Fluvia pour la formation des experts en navigation avec passagers

Résumé L'Institut Fluvia peut former des experts en navigation pendant cinq ans.

L'Institut Fluvia, dont le siège social est situé au 8, rue Saint-Florentin, 75001 Paris, est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de la qualification d'expert en navigation avec passagers.
L'agrément prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Article 2

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Conformité de l'Institut Fluvia aux dispositions du code des transports

Résumé L'Institut Fluvia doit respecter des règles précises pour enseigner aux experts en navigation avec passagers.

L'Institut Fluvia visé à l'article 1er assurant la formation pour la qualification d'expert en navigation avec passagers est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic