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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Résumé M. Pierre-Grégoire Marly remplace M. Luc Mayaux au comité financier pour trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 13 avril 2023, est nommé membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières pour une durée de trois ans, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :
M. Pierre-Grégoire MARLY, en qualité de membre titulaire en remplacement de M. Luc MAYAUX, démissionnaire.
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