JORF n°0099 du 27 avril 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 29 mars 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 autorisant la souscription de l'Etat au fonds commun de placement « Fonds Innovation Défense »
- Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 13 avril 2023 relatif au répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local
- Arrêté du 14 avril 2023 portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 14 avril 2023 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 18 avril 2023 portant création de zone protégée
- Arrêté du 20 avril 2023 désignant l'opération de restructuration du soutien automobile des forces de sécurité intérieure en Charente-Maritime du ministère de l'intérieur et des outre-mer ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement et aux dispositifs de ressources humaines d'accompagnement des agents
- Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 26 avril 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2024
- Arrêté du 26 avril 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2024
- Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Décision du 25 avril 2023 modifiant la décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 20 avril 2023 fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique pour les années 2023, 2024 et 2025
- Arrêté du 20 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 24 avril 2023 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2022 aux conventions pluriannuelles avec les structures de l'insertion par l'activité économique dans la limite des cinq premiers mois de l'année 2023
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports
- Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social
- Arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
- Arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
- Ministère de la transition énergétique
- Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail
- Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-311 du 25 avril 2023 relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie et aux conséquences sur le service des prestations
- Arrêté du 24 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 24 avril 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 26 avril 2023 portant cessation de fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LEONNET (Jérôme)
- Décret du 26 avril 2023 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BERTHON (Céline)
- Décret du 26 avril 2023 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BRUNNER (Virginie)
- Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
- Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination du régisseur auprès de la régie d'avances et de recettes du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs
- Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2023 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 26 avril 2023 portant nomination d'un officier général
- Décret du 26 avril 2023 portant nomination d'officiers généraux
- Décret du 26 avril 2023 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Décret du 26 avril 2023 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer)
- Arrêté du 18 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 19 avril 2023 portant inscription au tableau de classement de l'année 2023 pour le grade de contrôleur des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 14 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 18 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Guadeloupe, Guyane, Martinique, île de La Réunion, Ile-de-France, Limousin, Haute-Normandie, Basse-Normandie et PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne
- Autorité nationale des jeux
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 24 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 24 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 24 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 24 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces