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Annexe

JORF n°0099 du 27 avril 2023

Arrêté du 13 avril 2023

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1221-1 et R. 1221-9-1 ;

Vu l'avis du conseil national de la formation des élus locaux en date du 6 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répertoire des formations pour élus locaux

Résumé La liste des formations pour les élus locaux est jointe à cet arrêté.

Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local prévu à l'article L. 1221-1 du code susvisé est annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale des collectivités locales

Résumé La directrice générale des collectivités locales doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 13 avril 2023.

Dominique Faure