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Arrêté du 13 avril 2023

relatif au répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local

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Arrêté du 13 avril 2023 sur la formation des élus locaux

Résumé. Les élus locaux doivent suivre des formations pour mieux exercer leurs fonctions, et cet arrêté liste ces formations.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1221-1 (Création d'un conseil national pour la formation des élus locaux) et R. 1221-9-1 (Liste de formations pour les élus locaux) ;

Vu l'avis du conseil national de la formation des élus locaux en date du 6 mars 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2023

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Répertoire des formations pour élus locaux

Résumé. La liste des formations pour les élus locaux est jointe à cet arrêté.

Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local prévu à l'article L. 1221-1 du code susvisé est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 avril 2023

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Rôle de la directrice générale des collectivités locales

Résumé. La directrice générale des collectivités locales doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation obligatoire des élus locaux

Résumé. Les élus locaux doivent se former pour mieux exercer leurs fonctions.

Fait le 13 avril 2023.

Dominique Faure

En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2023

Arrêté du 13 avril 2023
Article 1
Article 2
Annexe