La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1221-1 (Création d'un conseil national pour la formation des élus locaux)Art. L.1221-1Création d'un conseil national pour la formation des élus locauxUn conseil national est créé pour améliorer la formation des élus locaux, en donnant des avis et en créant un répertoire de formations. et R. 1221-9-1 (Liste de formations pour les élus locaux)Art. R.1221-9-1Liste de formations pour les élus locauxLe ministre, après avis du conseil national, établit une liste de formations pour les élus locaux adaptées aux spécificités des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. ;
Vu l'avis du conseil national de la formation des élus locaux en date du 6 mars 2023,
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