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Arrêté du 20 avril 2023

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

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Mise à jour des formulaires de demande de logement social

Résumé. Un arrêté met à jour les formulaires de demande de logement social et précise les modalités d'application.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 441-1 (Attribution des logements sociaux) et R. 441-2-2 (Comment faire une demande de logement social) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 (Simplification des demandes de logement social) modifié relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social,

Arrête :

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Modification des formulaires de demande de logement social

Résumé. Les formulaires de demande de logement social sont mis à jour et homologués sous de nouveaux numéros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions d'un arrêté précédent

Résumé. Cet article modifie un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2020Art.
- Arrêté du 22 décembre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 2 mai 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 2 mai 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2023.

En vigueur depuis le 2 mai 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur de l'habitat est chargé d'appliquer cet arrêté et de le publier.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

En vigueur depuis le mardi 2 mai 2023

Arrêté du 20 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4