JORF n°0099 du 27 avril 2023

Décret du 26 avril 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu la liste d'aptitude annuelle au grade de contrôleur général des armées établie le 30 juin 2022 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de contrôleurs généraux des armées

Résumé Deux personnes deviennent contrôleurs généraux des armées le 1er mai 2023.

Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :

Pour prendre rang du 1er mai 2023

M. le contrôleur des armées PERNAUDET (Olivier, Bruno).
M. le contrôleur des armées FOILLARD (Olivier, Christian, Louis-Marie).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre des armées

Résumé Le premier ministre et le ministre de la défense doivent faire appliquer ce décret.

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 avril 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu