Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 avril 2023

modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de règlements administratifs

Résumé. Un arrêté modifie des règles existantes, notamment pour certaines épreuves et demande la publication officielle.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 avril 2019

Résumé. Un vieux règlement est changé en suivant les nouvelles règles.

L'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des épreuves pour les spécialités) à 3 (Modification de la dénomination des annexes I et II) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves pour les spécialités

Résumé. Les épreuves pour certaines spécialités sont modifiées, incluant des entretiens et des tests sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2019Art.Arrêté du 8 avril 2019Art.
- Arrêté du 8 avril 2019
Art. null, Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêtés antérieurs

Résumé. Un arrêté change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2019Art.Arrêté du 8 avril 2019Art.
- Arrêté du 8 avril 2019
Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 28 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement d'exécution

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit faire en sorte que l'arrêté soit publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2023

Arrêté du 25 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4