JORF n°0099 du 27 avril 2023

Arrêté du 25 avril 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 avril 2019

Résumé Un vieux règlement est changé en suivant les nouvelles règles.

L'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change des règles dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2019 > > Art. null, Art. null > >

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2 modifiés

Article 3

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Modification d'arrêtés antérieurs

Résumé Un arrêté change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2019 > > Art. null, Art. null > >

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2 modifiés

Article 4

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Chargement d'exécution

Résumé Le chef de la gendarmerie doit faire en sorte que l'arrêté soit publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset