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Augmentation des redevances cynégétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Augmentation des redevances cynégétiques
- Arrêté du 14 mai 2020Art. 1
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modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 (Validation du permis de chasser) à L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France) ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2020 (Nouveaux tarifs pour la chasse en France) modifié relatif au montant des redevances cynégétiques,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2020Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2020Art. 2
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En vigueur depuis le 28 avril 2023
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,
L. Pichard