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Arrêté du 24 avril 2023

modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des redevances cynégétiques

Résumé. Les frais pour les chasseurs augmentent un peu, surtout pour les nouveaux.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 (Validation du permis de chasser) à L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2020 (Nouveaux tarifs pour la chasse en France) modifié relatif au montant des redevances cynégétiques,

Arrêtent :

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Augmentation des redevances cynégétiques

Résumé. Les redevances cynégétiques augmentent légèrement pour les chasseurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs

Résumé. Les redevances cynégétiques changent de montant pour les nouveaux chasseurs lors de leur première saison.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2023

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent faire en sorte que les règles de l'arrêté sont suivies et le publier.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2023

Arrêté du 24 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3