JORF n°0099 du 27 avril 2023

Décision du 25 avril 2023

La directrice générale des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2022-1065 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Mme BROCAS (Sophie) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu la décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 29 septembre 2022

Résumé La décision du 25 avril 2023 remplace certaines personnes dans deux articles.

La décision du 29 septembre 2022 susvisée est ainsi modifiée :
I. - A l'article 2, les mots : « M. Paul Parent, administrateur de l'Etat hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Didier Herry, administrateur de l'Etat du deuxième grade ».
II. - A l'article 3, les mots : « Mme Anne Ferré, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des finances et de la performance des outre-mer » sont remplacés par les mots : « M. Denis Jankowiac, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau des finances et de la performance des outre-mer ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 avril 2023.

S. Brocas