JORF n°0099 du 27 avril 2023

Décret du 26 avril 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de directrice générale

Résumé Stéphanie DUPUY-LYON ne sera plus directrice générale après le 1er mai 2023.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, exercées par Mme Stéphanie DUPUY-LYON, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 1er mai 2023.

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Article 2

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Nomination d'un directeur général par intérim

Résumé M. Brice HUET remplace temporairement le directeur général à partir du 1er mai 2023.

M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, par intérim, à compter du 1er mai 2023.

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Article 3

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Responsabilités ministérielles pour l'application du décret

Résumé La Première ministre et le ministre doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu