Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1521-1 (Application des règles de travail dans les DOM-TOM)Art. L.1521-1Application des règles de travail dans les DOM-TOMLes règles du travail en France s'appliquent aussi dans les départements et territoires d'outre-mer, avec quelques adaptations., L. 3231-2 (Rôle du salaire minimum de croissance)Art. L.3231-2Rôle du salaire minimum de croissanceLe salaire minimum de croissance protège le pouvoir d'achat des salariés les moins payés et leur permet de contribuer à l'économie., L. 3231-5 (Augmentation du SMIC en fonction des prix)Art. L.3231-5Augmentation du SMIC en fonction des prixLe salaire minimum augmente si les prix augmentent d'au moins 2%., L. 3231-12 (Détermination du minimum garanti)Art. L.3231-12Détermination du minimum garantiLe minimum garanti est calculé en fonction de l'évolution des prix et peut être augmenté par des règles spécifiques., L. 3423-1 (Augmentation simultanée du salaire minimum dans les DOM-TOM)Art. L.3423-1Augmentation simultanée du salaire minimum dans les DOM-TOMLe salaire minimum dans les DOM-TOM augmente en même temps et de la même façon que celui de la métropole., R.* 3231-2, R.* 3231-4 et R*. 3231-17 ;
Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, notamment son article 1er ;
Vu l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 (Adaptation du code du travail à Mayotte)Adaptation du code du travail à MayotteCette ordonnance adapte le code du travail pour qu'il s'applique à Mayotte, avec des règles spécifiques et des modifications pour tenir compte de la situation locale. portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte ;
Vu le décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 (Augmentation du salaire minimum en 2023)Augmentation du salaire minimum en 2023Le décret augmente le salaire minimum à partir de janvier 2023, avec des ajustements spécifiques pour certaines régions d'outre-mer. portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu le niveau de l'indice mensuel des prix, hors tabac, à la consommation des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, tel qu'il s'établit pour le mois de novembre 2022 ;
Vu le niveau de l'indice mensuel des prix, hors tabac, à la consommation des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, tel qu'il s'établit pour le mois de mars 2023,
Arrêtent :