JORF n°0099 du 27 avril 2023

Arrêté du 24 avril 2023

La Première ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5251-3, L. 5332-7, R. 5332-8, R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 11 avril 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de la société Agence SURTYMAR comme organisme de sûreté pour les ports

Résumé La société Agence SURTYMAR est responsable de la sécurité des ports de mai 2023 à avril 2026.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 avril 2026, au titre du volet mentionné dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | VOLET | |---------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------| |Agence SURTYMAR|Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville
BP 10704
35207 Rennes Cedex 2|Ports et toutes installations portuaires.|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de la société Agence SURTYMAR comme organisme de sûreté

Résumé Agence SURTYMAR est habilitée à assurer la sécurité des navires jusqu'en 2025.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 avril 2025, au titre du volet mentionné dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | VOLET | |---------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| |Agence SURTYMAR|Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville
BP 10704
35207 Rennes Cedex 2|Tous navires.|

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation d'une société en tant qu'organisme de sûreté pour les ports

Résumé SOLARISQ est officiellement un organisme de sûreté des ports.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 avril 2028, au titre du volet mentionné dans le tableau ci-après, la société suivante :

|SOCIÉTÉ | ADRESSE | VOLET | |--------|--------------------------------------------------------|-----------------------------------------| |SOLARISQ|ZA du Moulin
1, rue du Meunier
44880 Sautron|Ports et toutes installations portuaires.|

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation de la société SGS France comme organisme de sûreté pour les ports

Résumé SGS France peut sécuriser les ports et leurs installations.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 avril 2028, au titre du volet mentionné dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | VOLET | |----------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------| |SGS France|29, avenue Aristide-Briand
94111 Arcueil Cedex
Adresse postale :
PTO Pétroservices,
135, rue Ettore-Bugatti
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray|Ports et toutes installations portuaires.|

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de SGS France en tant qu'organisme de sûreté

Résumé SGS France surveillera tous les navires pour leur sécurité pendant un an.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 avril 2024, au titre du volet mentionné dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | VOLET | |----------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| |SGS France|29, avenue Aristide-Briand
94111 Arcueil Cedex
Adresse postale :
PTO Pétroservices,
135, rue Ettore-Bugatti
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray|Tous navires.|

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

Résumé La directrice est en charge de faire respecter cet arrêté et de le rendre public.

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 avril 2023.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Agogue-Escare

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Agogue-Escare