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Arrêté du 18 mai 2009

CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Abrogé7 août 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Jamais entré en vigueur

Créé le 6 juin 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le directeur de l'Institut national du service public est chargé du pilotage de la classe préparatoire et fixe le programme des formations.

Jamais entré en vigueur

Créé le 6 juin 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les formations dispensées en classe préparatoire comprennent notamment :
― des enseignements préparant aux épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe d'accès à l'Institut national du service public ;
― des apports méthodologiques ;
― des mesures d'accompagnement et de soutien pédagogique, notamment par la voie du tutorat.

Jamais entré en vigueur

Créé le 6 juin 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Durant la préparation, les bénéficiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Institut national du service public.
Ils sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.

Jamais entré en vigueur

Créé le 6 juin 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les bénéficiaires de la classe préparatoire s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves du premier concours externe d'accès à l'Institut national du service public qui suit le début de la préparation.

Abrogé7 août 2021

Créé le 6 juin 2009 · En vigueur du 23 décembre 2009 au 6 août 2021

Les bénéficiaires de la classe préparatoire peuvent se voir octroyer une aide financière, notamment sous la forme d'une allocation pour la diversité dans la fonction publique relevant de l'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé. Cette allocation est accordée pour la durée de la classe préparatoire et est versée en trois fois au plus.

Les bénéficiaires de la classe préparatoire peuvent également se voir attribuer l'aide financière prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1972 susvisé de manière cumulable avec l'allocation pour la diversité dans la fonction publique. Cette aide financière octroyée pour la durée de la classe préparatoire est versée en quatre termes au plus.

Chaque versement de ces aides financières est subordonné à la fréquentation assidue, par les bénéficiaires, de la préparation pour laquelle elles ont été accordées et à leur participation aux exercices de tutorat qui leur sont proposés.

Jamais entré en vigueur

Créé le 6 juin 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

En cas de défaut d'activité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave à la dignité ou au règlement intérieur de l'établissement, il peut être mis fin à la formation des bénéficiaires par décision du directeur de l'Institut national du service public. Le versement de l'allocation est interrompu.

Abrogé7 août 2021

Créé le 6 juin 2009

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

En vigueur du samedi 6 juin 2009 au vendredi 6 août 2021

CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13