Article 1
Est autorisé le transfert à la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée de la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée, objet des arrêtés du 29 décembre 2003 et du 26 décembre 2007 susvisés.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 ;
Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée ;
Considérant que la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier a décidé, par délibération du 22 avril 2009, d'apporter la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée,
Arrêtent :
Est autorisé le transfert à la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée de la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée, objet des arrêtés du 29 décembre 2003 et du 26 décembre 2007 susvisés.
1 version
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 juin 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
N. Homobono
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier