Arrêté du 18 mai 2009

Article 10

Jamais entré en vigueur

Créé le 6 juin 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les bénéficiaires de la classe préparatoire s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves du premier concours externe d'accès à l'Institut national du service public qui suit le début de la préparation.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

Les bénéficiaires de la classe préparatoire s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves du premier concours externe d'accès à l'Institut national du service publicqui suit le début de la préparation.

En vigueur du samedi 6 juin 2009 au vendredi 6 août 2021

Les bénéficiaires de la classe préparatoire s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves du premier concours externe d'accès à l'Ecole nationale d'administration qui suit le début de la préparation.