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Arrêté du 27 mai 2009

portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 6810/L 3 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 (Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre) et R. 234-2 (Fiabilité des éthylotests pour les contrôles d'alcoolémie) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;

Vu le certificat d'admission à la marque NF-ETHYLOTEST délivré, en conformité avec la norme NF X 20703, à la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS pour l'éthylotest électronique dénommé « ALCOTEST 6810 / L 3 » pour la période du 21 avril 2009 au 28 février 2010,

Arrête :

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOTEST 6810/L 3 », fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS, 3 C, route de la Fédération, 67025 Strasbourg Cedex 1 dans l'usine DRAGERWERK AG & Co, KGaA, Revelstrasse, 23542 Lübeck, Allemagne (numéro d'identification 04/01), et distribué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2010.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Arrêté du 27 mai 2009
Article 1
Article 2