Article 1
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
1 version
JORF n°0128 du 5 juin 2009
Décret du 4 juin 2009
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er août 2009
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Courcol (Laurent, Marie, Gaston), nommé directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie-directeur interdépartemental des affaires maritimes de la Seine-Maritime et de l'Eure. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux le 1er août 2013.
1 version
Article 2
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Suche (Jean-Michel) est nommé directeur régional des affaires maritimes Aquitaine à compter du 1er août 2009.
1 version
Article 3
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 juin 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo