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Arrêté du 26 mai 2009

portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère)

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chaudronnier ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de chaudronnier

Résumé. Le métier de chaudronnier est prolongé pour un an après avis d'une commission.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de chaudronnier(ère) est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2009

Arrêté du 26 mai 2009
Article 1
Article 2