Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un emploi de directeur de projet, classé au groupe I.
Cet emploi est placé auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.

Objectifs du projet

Le Sénat a adopté, le 9 mars dernier, le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Ce projet prévoit notamment, en son titre III, la création de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), chargée de concourir au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire, au bénéfice des usagers et des clients. L'ARAF aura notamment pour mission de veiller à ce que l'accès aux capacités d'infrastructure et aux différentes prestations associées soit accordé de manière équitable et non discriminatoire afin que le développement de la concurrence ne soit pas entravé.
Le projet de loi adopté par le Sénat sera examiné par l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Il prévoit que les articles 8 et 9 (qui concernent respectivement les avis de l'autorité et le règlement des litiges) entrent en vigueur le premier jour du cinquième mois suivant la promulgation de la loi.
Afin que l'autorité soit opérationnelle à ce moment-là, il importe d'engager sans attendre la préfiguration de la nouvelle entité.
Le directeur de projet aura pour mission d'assurer la préfiguration de cette nouvelle entité afin que l'ARAF soit opérationnelle dans le calendrier fixé par le projet de loi.

Contenu de la mission

Dans le cadre de cette mission de préfiguration, le directeur de projet devra notamment traiter les questions suivantes, en s'appuyant sur les travaux déjà réalisés :
― permettre, dès la promulgation de la loi, la nomination du président de l'ARAF et des membres de son collège ;
― anticiper les questions logistiques permettant la mise en place des services et le fonctionnement de l'autorité (besoins informatiques, capacités à recourir à des expertises extérieures, etc...) ;
― préparer le recrutement, dans des délais contraints, de personnels dont les compétences (juridiques, économiques, financières, comptables...) devront être adaptées aux besoins de l'ARAF pour mener à bien ses missions ;
― préparer le premier budget prévisionnel nécessaire au fonctionnement de l'autorité, en veillant notamment à anticiper les questions liées à la mise à disposition des ressources financières.

Environnement professionnel

Placé auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de projet pourra s'appuyer en tant que de besoin sur les services compétents du secrétariat général du ministère et de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Il prendra également l'attache du chef de l'actuelle mission du contrôle des activités ferroviaires.
Il rendra périodiquement compte de l'avance de ses travaux au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.

Profil du candidat recherché

Connaissance approfondie du secteur des transports.
Expérience de direction de services importants.
Capacités d'initiative, sens de l'organisation.
Personne à contacter : Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (téléphone : 01-40-81-17-16).
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.