Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 mai 2009, l'arrêté du 30 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances au ministère du budget (direction de la comptabilité publique) auprès de l'Ecole nationale des services du Trésor est abrogé.
La régie est supprimée à compter du 1er juin 2009.
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