Arrêté du 18 mai 2009

Article 8

Jamais entré en vigueur

Créé le 6 juin 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les formations dispensées en classe préparatoire comprennent notamment :
― des enseignements préparant aux épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe d'accès à l'Institut national du service public ;
― des apports méthodologiques ;
― des mesures d'accompagnement et de soutien pédagogique, notamment par la voie du tutorat.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

Les formations dispensées en classe préparatoire comprennent notamment : ― des enseignements préparant aux épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe d'accès à l'Institut national du service public; ― des apports méthodologiques ; ― des mesures d'accompagnement et de soutien pédagogique, notamment par la voie du tutorat.

En vigueur du samedi 6 juin 2009 au vendredi 6 août 2021

Les formations dispensées en classe préparatoire comprennent notamment :
― des enseignements préparant aux épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe d'accès à l'Ecole nationale d'administration ;
― des apports méthodologiques ;
― des mesures d'accompagnement et de soutien pédagogique, notamment par la voie du tutorat.