JORF n°0128 du 5 juin 2009

Arrêté du 29 mai 2009

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 6 avril 2009 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.

Article 2

La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend :

- l'état-major ;

- l'inspection technique zonale ;

- le service des opérations, composé du bureau de l'emploi et du bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées ;

- le service d'appui opérationnel, composé du bureau des personnels et de la formation et du bureau des finances et des moyens matériels ;

- de la section des méthodes et techniques d'appui opérationnel.

Article 3

L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.

Article 4

Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

Article 7

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2009.

Michèle Alliot-Marie