Créé le 1 septembre 2009
Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.
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Arrêté du 29 mai 2009
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 6 avril 2009 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Créé le 1 septembre 2009 · En vigueur depuis le 27 novembre 2010
La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend :
- l'état-major ;
- l'inspection technique zonale ;
- le service des opérations, composé du bureau de l'emploi et du bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées ;
- le service d'appui opérationnel, composé du bureau des personnels et de la formation et du bureau des finances et des moyens matériels ;
- de la section des méthodes et techniques d'appui opérationnel.
2 versions
Créé le 1 septembre 2009
L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.
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Créé le 1 septembre 2009
Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 août 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 août 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 août 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 4 août 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 4 août 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 4 août 2006Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 4 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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8 abrogés
Créé le 1 septembre 2009
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
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Créé le 1 septembre 2009
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 mai 2009.
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009
Arrêté du 29 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe