Les arrêtés du 18 avril 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.
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Arrêté du 25 mai 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le jugement du tribunal de commerce de Saint-Nazaire en date du 4 février 2009 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Eagle aviation et l'autorisant à poursuivre son activité jusqu'au 4 mai 2009,
Arrête :
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
F. Théoleyre
Arrêté du 25 mai 2009
Article 1
Article 2