Créé le 6 juin 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le directeur de l'Institut national du service public est chargé du pilotage de la classe préparatoire et fixe le programme des formations.
Arrêté du 18 mai 2009
Article 7
Jamais entré en vigueur
Historique des versions
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
Le directeur de l'Institut national du service publicest chargé du pilotage de la classe préparatoire et fixe le programme des formations.
En vigueur du samedi 6 juin 2009 au vendredi 6 août 2021
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé du pilotage de la classe préparatoire et fixe le programme des formations.