Créé le 6 juin 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Durant la préparation, les bénéficiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Institut national du service public.
Ils sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
Durant la préparation, les bénéficiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Institut national du service public. Ils sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.
En vigueur du samedi 6 juin 2009 au vendredi 6 août 2021
Durant la préparation, les bénéficiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale d'administration.
Ils sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.