JORF n°0128 du 5 juin 2009

Article 9

Article 9

Durant la préparation, les bénéficiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale d'administration.
Ils sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.


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Version 1

Durant la préparation, les bénéficiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale d'administration.

Ils sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.