Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
Association Organisation générale des consommateurs (ORGECO).
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Arrêté du 26 mai 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R 1114-16 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 26 mars 2009,
Arrête :
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Arrêté du 26 mai 2009
Article 1
Article 2