JORF n° 0128 du 5 juin 2009

Décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Arrêté du 23 avril 2009 relatif au prix de cession par le service de l'observation et des statistiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les unités statistiques des services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer du Meeddat des listes d'adresses issues de la base de données Sit@del2

Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 18 mai 2009 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2009-2010

Arrêté du 25 mai 2009 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Eagle Aviation

Arrêté du 29 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 2 juin 2009 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée

Arrêté du 3 juin 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2009-2010

Décret du 3 juin 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 3 juin 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités

Arrêté du 19 mai 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 19 mai 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 19 mai 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 19 mai 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 19 mai 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 19 mai 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 28 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

Décret n° 2009-616 du 3 juin 2009 pris pour l'application des dispositions du a du III de l'article 1011 bis du code général des impôts

Arrêté du 26 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère)

Décision du 20 mai 2009 portant délégation de signature

Arrêté du 4 juin 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité

Arrêté du 25 mai 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 25 mai 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier

Décision du 13 mai 2009 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

Arrêté du 26 mai 2009 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance

Arrêté du 26 mai 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 27 mai 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 6810/L 3 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS

Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Allier (03)

Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Institut national du service public

Arrêté du 22 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des services du Trésor

Décret du 3 juin 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 4 juin 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. BOUCHAERT (Hervé)

Décret du 4 juin 2009 portant nomination du préfet du Var - M. PARANT (Hugues)

Décret du 4 juin 2009 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. FILY (Joël)

Décret du 4 juin 2009 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. Bayle (Pierre)

Décret du 4 juin 2009 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. Lelarge (Pascal)

Décret du 4 juin 2009 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - Mme Benatsou (Fatiha)

Décret du 4 juin 2009 plaçant un préfet en position de service détaché

Décret du 4 juin 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Etampes - M. GARAU (Jacques)

Décret du 4 juin 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie) - M. WINCKLER (Jehan-Eric)

Décret du 4 juin 2009 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie) - Mme MIELLE (Simone)

Décret du 4 juin 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. MAGDA (Jean-Marc)

Décret du 4 juin 2009 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. CARRIE (Laurent)

Décret du 4 juin 2009 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. COSTE (David)

Décret du 4 juin 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. TSCHIGGFREY (Marc)

Décret du 4 juin 2009 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - Mme LAMOTTE-GENET (Estelle)

Arrêté du 24 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 26 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 29 mai 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 29 mai 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 juin 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Décret du 3 juin 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 juin 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Struillou (Yves)

Décret du 4 juin 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 4 juin 2009 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 4 juin 2009 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 mai 2009 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 mai 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Décret du 3 juin 2009 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe - Mme BAZZO (Anne-Marie)

Décret du 4 juin 2009 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Arrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 28 mai 2009 portant autorisation d'exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l'article L. 4111-4 du code de la santé publique