Arrêté du 18 mai 2009

Article 11

Abrogé7 août 2021

Créé le 6 juin 2009 · En vigueur du 23 décembre 2009 au 6 août 2021

Les bénéficiaires de la classe préparatoire peuvent se voir octroyer une aide financière, notamment sous la forme d'une allocation pour la diversité dans la fonction publique relevant de l'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé. Cette allocation est accordée pour la durée de la classe préparatoire et est versée en trois fois au plus.

Les bénéficiaires de la classe préparatoire peuvent également se voir attribuer l'aide financière prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1972 susvisé de manière cumulable avec l'allocation pour la diversité dans la fonction publique. Cette aide financière octroyée pour la durée de la classe préparatoire est versée en quatre termes au plus.

Chaque versement de ces aides financières est subordonné à la fréquentation assidue, par les bénéficiaires, de la préparation pour laquelle elles ont été accordées et à leur participation aux exercices de tutorat qui leur sont proposés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 décembre 2009 au vendredi 6 août 2021

Modifié parArrêté du 15 décembre 2009art. 1

En vigueur du samedi 6 juin 2009 au mardi 22 décembre 2009