JORF n°0128 du 5 juin 2009

Décret du 4 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2009, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude MALLET, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 8 mai 2009.