Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, notamment son article 31 ;

Vu le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, notamment son article 27 ;

Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer ;

Vu les avis des communes de Deshaies, Goyave, Morne-à-l'Eau et Petit-Canal, de la communauté de communes du Nord Basse-Terre, de la région de Guadeloupe, de la chambre de commerce et d'industrie de Guadeloupe, ensemble les pièces desquelles il résulte que les autres communes dont le territoire est inclus dans le cœur du parc ou qui ont vocation à adhérer à la charte du parc national, les autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels ces communes appartiennent, le département de Guadeloupe, la chambre d'agriculture et la chambre des métiers de Guadeloupe ont été consultés ;

Vu la décision du 15 mai 2008 par laquelle le président du conseil d'administration de l'établissement public du parc a arrêté la liste des autres personnes et organismes à consulter établie conjointement avec le préfet de la Guadeloupe en application de l'article R. 331-4 du code de l'environnement, ensemble les pièces desquelles il résulte que le dossier a été transmis aux personnes et organismes figurant sur cette liste et les avis rendus dans le cadre de cette consultation ;

Vu l'arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 21 mai 2008 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 31 juillet 2008 ;

Vu l'avis du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins en date du 14 août 2008 ;

Vu les observations et propositions faites par le conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe en date des 1er et 30 octobre 2008 ;

Vu l'avis du préfet de région de la Guadeloupe en date du 3 octobre 2008 ;

Vu l'avis du préfet de la Martinique, représentant de l'Etat en mer, en date des 6 octobre et 7 novembre 2008 ;

Vu l'avis du préfet de la Guadeloupe en date du 20 octobre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 23 octobre 2008 ;

Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 6 novembre 2008 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées en date du 27 novembre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 3 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

(1) Les plans et les cartes peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'eau et de la biodiversité, à la préfecture de la Guadeloupe, ainsi qu'au siège de l'établissement public du parc.