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Arrêté du 18 mai 2009

portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2009-2010

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 modifié relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation professionnelle maritime pour l'année scolaire 2009-2010

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2009 organise la formation professionnelle maritime pour l'année scolaire 2009-2010.

Pour l'année scolaire 2009-2010, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles de la marine marchande ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation est assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Heures d'enseignement pour les formations maritimes

Résumé. Un arrêté fixe les heures d'enseignement pour les formations maritimes dans les écoles de la marine marchande.

Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er (Formation professionnelle maritime pour l'année scolaire 2009-2010) du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.

En vigueur depuis le 6 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit faire respecter les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2009

Arrêté du 18 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe