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Arrêté du 25 mai 2009

portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

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Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu la charte de partenariat de la réserve citoyenne signée par l'association figurant à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du titre de partenaire de la réserve citoyenne

Résumé. Une association reçoit le titre de partenaire de la réserve citoyenne pour trois ans, renouvelable.

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'association nationale Le Saillant de Saint-Mihiel (ANSM).

En vigueur depuis le 6 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2009.

Jean-Marie Bockel

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2009

Arrêté du 25 mai 2009
Article 1
Article 2