A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2007Art. 26 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES.Arrêté du 13 juillet 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL RESTREINT.Arrêté du 13 juillet 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS D'ÉTUDES PROSPECTIVES.Arrêté du 13 juillet 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 14 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 15 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 16 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 17 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL.Arrêté du 13 juillet 2007Art. 18 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 19 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 20 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.Arrêté du 13 juillet 2007Art. 21 → Version 2Arrêté du 13 juillet 2007Art. 22 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 23 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 24 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 25 → Version 1
- Arrêté du 13 juillet 2007Art. 26, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL RESTREINT., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS D'ÉTUDES PROSPECTIVES., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25