Article 25
L'arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.
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JORF n°0147 du 27 juin 2014
Article 25
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Version 1
L'arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.