Arrêté du 13 juillet 2007

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé28 juin 2014
Abrogé28 juin 2014

Créé le 28 juillet 2007 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 27 juin 2014

Le secrétaire général correspond directement avec le secrétaire général pour l'administration, la direction générale de l'armement, le contrôle général des armées, les états-majors, la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction centrale du service de santé des armées et la direction centrale du service des essences des armées ainsi qu'avec les institutions ou organisations non militaires représentées au sein du conseil supérieur.
Les autorités auxquelles s'adresse le secrétaire général lui répondent directement.
Abrogé28 juin 2014

Créé le 28 juillet 2007

Chaque membre, s'exprimant en tant que représentant de son organisme, dispose d'une totale liberté d'expression sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Il engage alors la responsabilité de l'organisme qu'il représente.
S'il parle en son nom personnel, il doit le préciser. Il en est alors fait état dans le procès-verbal.
Abrogé28 juin 2014

Créé le 28 juillet 2007

Pendant la durée de leur examen, les questions mises à l'étude ainsi que tous les documents s'y rapportant ont un caractère confidentiel.
Abrogé28 juin 2014

Créé le 28 juillet 2007

Tout membre du Conseil supérieur participant aux activités d'autres organismes ne peut se prévaloir de sa qualité de membre du Conseil supérieur qu'après avis de celui-ci et sur décision de son président.
Abrogé28 juin 2014

Créé le 28 juillet 2007

L'arrêté du 1er février 2001 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.

Abrogé depuis le samedi 28 juin 2014

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 27 juin 2014

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25