Arrêté du 13 juillet 2007

Article 8

Abrogé28 juin 2014

Créé le 28 juillet 2007

Chaque séance fait l'objet d'un enregistrement intégral conservé au secrétariat général.
Les délibérations de l'assemblée plénière font l'objet d'un communiqué et d'un compte rendu synthétique préparés par le secrétaire général.
Le communiqué et le compte rendu sont signés par le ministre et contresignés par le secrétaire général. Lorsque le secrétaire général préside l'assemblée plénière, le communiqué et le compte rendu sont revêtus de sa seule signature.
Le compte rendu est transmis à tous les membres titulaires et suppléants du conseil supérieur. Le communiqué est diffusé le plus largement possible par le délégué à l'information et à la communication de la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 27 juin 2014