Abrogé28 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 25
Créé le 28 juillet 2007
Le conseil restreint :
1° Examine les questions qui lui sont adressées par le ministre de la défense, notamment en application des dispositions de l'article 14 du décret du 11 juillet 2007 susvisé ;
2° Détermine les travaux retenus pour une présentation lors des séances de l'assemblée plénière.
1° Examine les questions qui lui sont adressées par le ministre de la défense, notamment en application des dispositions de l'article 14 du décret du 11 juillet 2007 susvisé ;
2° Détermine les travaux retenus pour une présentation lors des séances de l'assemblée plénière.