Abrogé28 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 25
Créé le 28 juillet 2007
L'adjoint du secrétaire général assiste le président dans l'animation des débats du conseil restreint et participe à la rédaction du procès-verbal final.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 25
Créé le 28 juillet 2007
Abrogé depuis le samedi 28 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 18 juin 2014art. 25
En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 27 juin 2014