Abrogé28 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 25
Créé le 28 juillet 2007
L'arrêté du 1er février 2001 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.
Arrêté du 13 juillet 2007
Article 25
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-02-01
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 18 juin 2014art. 25
En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 27 juin 2014