Article 25
L'arrêté du 1er février 2001 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.
1 version
JORF n°173 du 28 juillet 2007
Article 25
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 1er février 2001 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.