Arrêté du 13 juillet 2007

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL

Abrogé28 juin 2014
Abrogé28 juin 2014

Créé le 28 juillet 2007

Les groupes de travail sont convoqués par leurs responsables. Ceux-ci peuvent, après accord du secrétaire général, faire procéder aux auditions de toute personne qualifiée.
Abrogé28 juin 2014

Créé le 28 juillet 2007

Les responsables établissent un rapport sur les questions qui leur ont été soumises. Après délibération des membres du groupe de travail, ils adressent ce rapport au secrétaire général.
Abrogé28 juin 2014

Créé le 28 juillet 2007

Pour l'exécution de leur mission, les responsables bénéficient du concours technique du secrétaire général.

Abrogé depuis le samedi 28 juin 2014

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 27 juin 2014

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL
Article 18
Article 19
Article 20