ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Créé le 28 juin 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le secrétaire général correspond directement avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration, les états-majors d'armées, la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction centrale du service de santé des armées, la direction du service de l'énergie opérationnelle et le contrôle général des armées, le service du commissariat des armées, le service d'infrastructure de la défense ainsi qu'avec les institutions ou organisations non militaires représentées au sein du conseil supérieur.
Les autorités auxquelles s'adresse le secrétaire général lui répondent directement.

Créé le 28 juin 2014

Chaque membre, s'exprimant en tant que représentant de son organisme, dispose d'une totale liberté d'expression sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Il engage alors la responsabilité de l'organisme qu'il représente.
S'il parle en son nom personnel, il doit le préciser. Il en est alors fait état dans le procès-verbal.

Créé le 28 juin 2014

Pendant la durée de leur examen, les questions mises à l'étude ainsi que tous les documents s'y rapportant ont un caractère confidentiel.

Créé le 28 juin 2014

Tout membre du conseil supérieur participant aux activités d'autres organismes ne peut se prévaloir de sa qualité de membre du conseil supérieur qu'après avis de celui-ci et sur décision de son président.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2007Art. 26 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES.Arrêté du 13 juillet 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL RESTREINT.Arrêté du 13 juillet 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS D'ÉTUDES PROSPECTIVES.Arrêté du 13 juillet 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 14 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 15 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 16 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 17 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL.Arrêté du 13 juillet 2007Art. 18 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 19 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 20 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.Arrêté du 13 juillet 2007Art. 21 → Version 2Arrêté du 13 juillet 2007Art. 22 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 23 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 24 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2007Art. 25 → Version 1
- Arrêté du 13 juillet 2007
Art. 26, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL RESTREINT., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS D'ÉTUDES PROSPECTIVES., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

Créé le 28 juin 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2014

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26