Arrêté du 13 juillet 2007

Article 5

Abrogé28 juin 2014

Créé le 28 juillet 2007

En séance plénière, les rapporteurs des commissions d'études prospectives et les responsables des groupes de travail présentent de manière succincte les travaux de la commission ou du groupe qu'ils représentent et les projets d'avis. Il est alors procédé à une discussion générale sur le projet.
Tout membre du conseil supérieur peut demander la parole au président. Elle lui est accordée suivant l'ordre des demandes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 27 juin 2014