Abrogé28 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 25
Créé le 28 juillet 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 13 juillet 2007
Abrogé28 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 25
Le ministre de la défense,
Vu l'article L. 4261-1 du code de la défense ;
Vu le décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2007 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire,
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES
Abrogé28 juin 2014TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL RESTREINT
Abrogé28 juin 2014TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS D'ÉTUDES PROSPECTIVES
Abrogé28 juin 2014TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL
Abrogé28 juin 2014TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé28 juin 2014Hervé Morin
Abrogé depuis le samedi 28 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 18 juin 2014art. 25
En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 27 juin 2014
Arrêté du 13 juillet 2007
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL RESTREINT
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS D'ÉTUDES PROSPECTIVES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26