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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES

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JORF n°0147 du 27 juin 2014

ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 4261-1 et D. 4261-13,

Arrête :

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL RESTREINT

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Fait le 18 juin 2014.

Jean-Yves Le Drian