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ARRÊTÉ du 18 juin 2014
portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire
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Règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire
Résumé. Cet arrêté du 18 juin 2014 explique comment se déroulent les réunions et le travail des conseils et commissions du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 4261-1 (Rôle et composition du Conseil supérieur de la réserve militaire) et D. 4261-13 (Règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire),
Arrête :
Fait le 18 juin 2014.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le samedi 28 juin 2014
ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL RESTREINT
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES