JORF n°0147 du 27 juin 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France
- Ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 presqu'île de Crozon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 9 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 10 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 11 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 12 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 13 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 14 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 18 juin 2014 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Navacelles », au profit des sociétés eCorp France Ltd Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV, conjointes et solidaires
- Arrêté du 18 juin 2014 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Saint-Griède », au profit de la société Gas2Grid Ltd
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
- Arrêté du 20 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale
- ORDONNANCE n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
- ORDONNANCE n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
- ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
- Décret n° 2014-694 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires
- Décret du 25 juin 2014 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 16 juin 2014 portant suppression des écoles annexes Pauline Kergomard et Charles Daviler sises 5, rue du Colonel-Marchand à Montpellier
- Ministère de la justice
- Décret n° 2014-695 du 25 juin 2014 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
- Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie
- Ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
- Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
- Arrêté du 24 juin 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 24 juin 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 25 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 25 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « COUP DE CHANCE ? »
- Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommés « Astro », « Goal », « Numéro Fétiche » et « Solitaire » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2014 »
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-698 du 25 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 19 juin 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Arrêté du 20 juin 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
- Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire
- Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire.
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Décret n° 2014-700 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales
- Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2014)
- Arrêté du 18 juin 2014 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 avril 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service architectural, mobilier et archéologique de la Vendée
- Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Hauts-de-Seine
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2014-701 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »
- Décret n° 2014-702 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac »
- Décret n° 2014-703 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »
- Décret n° 2014-704 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
- Décret n° 2014-705 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons »
- Décret n° 2014-706 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire »
- Décret n° 2014-707 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »
- Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »
- Décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 24 juin 2014 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 26 juin 2014 portant nomination du président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - M. DELARUE (Jean-Marie)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 26 juin 2014 portant nomination d'un ambassadeur représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement - M. LECHERVY (Christian)
- Décret du 26 juin 2014 portant nomination d'un secrétaire permanent pour le Pacifique - M. LECHERVY (Christian)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 18 juin 2014 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination des représentants du secrétaire d'Etat au budget au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination et titularisation (attachés d'administration)
- Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination et titularisation (attachés d'administration)
- Arrêté du 19 juin 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 19 juin 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 26 juin 2014 portant nomination du président du comité de suivi des retraites - Mme MOREAU (Yannick)
- Décret du 26 juin 2014 portant nomination des membres du comité de suivi des retraites
- Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, de chirurgien-dentiste spécialiste en « chirurgie orale » et de chirurgien-dentiste spécialiste en « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 juin 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - Mme GUTHLEBEN-CECCARONI (Sandra)
- Décret du 25 juin 2014 portant nominationdu directeur de cabinet du préfet de l'Allier - M. HERIARD (Christophe)
- Décret du 25 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de Jonzac - M. POISOT (Frédéric)
- Décret du 25 juin 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Béthune (classe fonctionnelle III) - Mme MIELLE (Simone)
- Décret du 25 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de Béthune (classe fonctionnelle III) - M. HONORE (Nicolas)
- Décret du 26 juin 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. GERARD (Alain)
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 26 mai 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
- Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)
- Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
- Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
- Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Loire-Atlantique)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
- Avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé aux agents contractuels pour l'accès au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis du 24 juin 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 24 juin 2014
- Résultats des tirages du Keno du mardi 24 juin 2014
- Résultats des Loto Foot 7 nos 150 et 152 et du Loto Foot 15 n° 45
- Ministère des affaires sociales et de la santé