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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES

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JORF n°173 du 28 juillet 2007

Article 1

Article 1

Le ministre de la défense fixe la date des séances du Conseil supérieur de la réserve militaire.

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Version 1

Le ministre de la défense fixe la date des séances du Conseil supérieur de la réserve militaire.