Arrêté du 13 juillet 2007

Article 21

Abrogé28 juin 2014

Créé le 28 juillet 2007 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 27 juin 2014

Le secrétaire général correspond directement avec le secrétaire général pour l'administration, la direction générale de l'armement, le contrôle général des armées, les états-majors, la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction centrale du service de santé des armées et la direction centrale du service des essences des armées ainsi qu'avec les institutions ou organisations non militaires représentées au sein du conseil supérieur.
Les autorités auxquelles s'adresse le secrétaire général lui répondent directement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au vendredi 27 juin 2014

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au mardi 6 octobre 2009