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Arrêté du 17 novembre 2021

relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »

Abrogé13 janvier 2025
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 313-1 (Rôle de l'Agence de services et de paiement) ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 (Création d'un système d'information pour l'insertion professionnelle des jeunes) modifié autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » ;

Vu le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire,

Arrête :

Abrogé13 janvier 2025

Créé le 31 janvier 2022 · Abrogé le 13 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des catégories de données personnelles pour l'accompagnement des jeunes

Résumé. Un arrêté précise les catégories de données personnelles qui peuvent être enregistrées pour aider les jeunes dans leur recherche d'emploi.

Les catégories de données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 du décret du 26 janvier 2015 (Utilisation des données personnelles par les missions locales) modifié susvisé sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.

Abrogé13 janvier 2025

Créé le 31 janvier 2022 · Abrogé le 13 janvier 2025

Les organismes dont les personnes et agents sont habilités à accéder à tout ou partie des données anonymisées incluses dans le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 (Création du traitement automatisé de données I-MILO) modifié susvisé dénommé " I-MILO " sont précisés à l'annexe 2 du présent arrêté.

Abrogé13 janvier 2025

Créé le 31 janvier 2022 · Abrogé le 13 janvier 2025

I. - Les organismes dont les personnes et agents sont habilités à être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 (Création du traitement automatisé de données I-MILO) modifié susvisé sont précisés à l'annexe 3 du présent arrêté.
II. - Les organismes dont les personnes et agents sont habilités à être destinataires de tout ou partie des données anonymisées incluses dans le même traitement précité sont précisés à l'annexe 4 du présent arrêté.

Abrogé13 janvier 2025

Créé le 31 janvier 2022 · Abrogé le 13 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les traitements automatisés pour l'insertion des jeunes

Résumé. Un arrêté précise les traitements automatisés liés au système d'information des missions locales pour l'insertion des jeunes.

Les traitements automatisés pouvant alimenter le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 (Création du traitement automatisé de données I-MILO) modifié susvisé et être mis en relation avec ce traitement automatisé sont précisés à l'annexe 5 du présent arrêté.

Abrogé13 janvier 2025

Créé le 31 janvier 2022 · Abrogé le 13 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le traitement des données personnelles

Résumé. Un arrêté précise les règles pour gérer et partager des données personnelles dans un système appelé I-MILO.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé13 janvier 2025

Fait le 17 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur du lundi 31 janvier 2022 au dimanche 12 janvier 2025

Arrêté du 17 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes